DROIT ROUTIER

Le droit routier désigne l’ensemble des règles qui régissent l’utilisation de la route par les véhicules terrestres à moteur (voiture, moto, scooter, quad, transport en commun, poids lourds, …).


Le droit routier est au carrefour de plusieurs droits :

  • Droit pénal et procédure pénale à travers la défense de votre avocat routier lorsque vous êtes poursuivi pénalement pour une infraction au Code de la route,
  • Droit administratif, à travers les recours engagés devant le Tribunal administratif ou les autorités administratives (Ministre de l’Intérieur, Préfet),
  • Droit des assurances à travers l’assistance rassurante que vous apporte votre avocat routier concernant vos problèmes d’assurance.
 
L’avocat en droit routier intervient pour l’ensemble des infractions visées par le Code de la Route
  • Les excès de vitesse (petits et grands excès de vitesse sont des contraventions).
  • Les délits routiers (récidive d’un grand excès de vitesse, alcool au volant, stupéfiants, conduite malgré une mesure d’interdiction, etc.).
  • Les accidents de la route lorsqu’ils sont la conséquence d’un délit routier.

 

Maître PIERRONNET vous représente dans chaque procédure :

  • Il exerce les recours administratifs adéquats pour faire annuler une décision d’invalidation de votre permis (courrier 48SI).
  • Il vous conseille sur les stratégies de défense à mener sur le plan pénal et décèle dans votre dossier, tout élément de nature à permettre l’annulation de la procédure et donc, le prononcé de votre relaxe.
  • L’avocat routier vous recommande d’emprunter une voie alternative qu’est la composition pénale ou la CRPC et de « plaider coupable », parce que vos moyens de défense ont peu de chance de prospérer.

 

Le Cabinet vous assiste dans toute la procédure de négociation de vos peines avec le Procureur de la République en exposant les éléments de nature à atténuer votre sanction (mise en avant de votre situation professionnelle et personnelle). A la lumière de son expérience, il vous conseille sur l’opportunité de faire appel ou non d’un jugement du Tribunal correctionnel ou de police en tenant compte de vos perspectives d’obtenir gain de cause, selon votre dossier et selon la juridiction devant laquelle l’appel sera réexaminé.

Maître PIERRONNET estime, à la lecture du dossier :

  • Les chances de succès ou d’échec,
  • La stratégie à établir,
  • La position à définir,
  • Les moyens de défense à faire valoir.