DROIT MARITIME

Le droit maritime désigne l’ensemble des situations juridiques exposées au risque de mer ; il est la branche du droit applicable à la navigation maritime ainsi qu’aux activités humaines en mer. Ses sources sont d’une richesse et d’une complexité rares : conventions internationales, droit européen, lois nationales, jurisprudence abondante et mouvante, arbitrage, contrats et usages.

Formé au sein du Centre de Droit Maritime et Océanique (LIEN) de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de l’Université de Nantes, Maître PIERRONNET y a obtenu un D.E.A. de Droit maritime en 1996 (Major de sa promotion, Mention « Bien ») avant d’y soutenir sa thèse de doctorat en 2004 (« Passagers maritimes et responsabilité civile », Mention « Très Honorable avec les félicitations du Jury », Thèse publiée aux Presses Universitaires d’Aix-Marseille.

Maître PIERRONNET est, en outre, diplômé de l’Académie de Droit International de La Haye (1999).

Maître PIERRONNET est en charge de la rédaction et de l’actualisation de plusieurs fascicules du Jurisclasseur « Transport » :

  • Fascicules 1277 à 1979 : Transport maritime de passagers et de leurs bagages 
  • Fascicules 1165 et 1166 : Code Pénal et Disciplinaire de la Marine Marchande
Maître François-Xavier PIERRONNET

Avocat à la Cour