Maître François-Xavier Pierronnet – Avocat à Montpellier

La question de l’argent fait partie de la relation « Avocat / Client ».
L’honoraire garantit au conseil son indépendance, la pérennité de son activité et la qualité de ses interventions.
Les honoraires de l’avocat sont libres (Loi du 31 décembre 1971 organisant la profession d’avocat, article 10).
Toutefois, il est possible à chaque avocat d’élaborer un tarif propre à son cabinet, qu’il pourra porter à la connaissance de ses clients. Il sera établi une convention d’honoraires.

Les honoraires du Cabinet de Maître PIERRONNET sont résolument transparents, adaptés et maîtrisés.

L’honoraire doit donc être prévisible, mais aussi justifiable ; il couvre, notamment :

• Les coûts de fonctionnement du cabinet (fournitures, locaux, matériel, charges sociales, cotisations à l’Ordre, taxes diverses, formation, …)

• La rémunération du travail accompli par l’Avocat

Honoraires fixes et honoraires de résultat

Les honoraires du Cabinet de Maître PIERRONNET sont discutés et fixés en accord avec le client dès le premier rendez-vous de consultation.
Le règlement général de déontologie impose à l’avocat de faire preuve de modération et de délicatesse dans la fixation des honoraires.
Ils font systématiquement l’objet d’une convention d’honoraires écrite, établie avec le client, laquelle récapitule, de manière claire et concise, les principes de facturation retenus.
Depuis la loi du 6 août 2015 dite « Loi Macron », l’avocat doit dorénavant proposer et conclure une convention d’honoraires écrite avec son client.
La convention d’honoraires définit, notamment :

• La mission précise confiée à l’avocat

• Le coût prévu pour cette mission

• Les frais variables (déplacements, coûts des lettres recommandées, …)

• Les modalités de calcul de l’honoraire de résultat s’il en a été convenu un

Ils sont pour partie basés sur un forfait en fonction de la complexité du dossier, de la notoriété de l’avocat, des diligences accomplies et de l’urgence de traitement de la procédure.

Lorsque la fixation d’un forfait n’est pas possible, par exemple parce que les inconnues de l’équation restent trop importantes ou la durée d’une procédure indéterminée dans le temps, une facturation au temps passé est proposée sur la base d’un taux horaire de 220 € HT de l’heure, en accord avec le client.

Un honoraire de résultat peut être convenu ensemble quand la nature du dossier s’y prête avec un pourcentage sur les gains obtenus ou l’économie réalisée.

Une provision (avance) est traditionnellement réclamée à l’ouverture du dossier.

Au fur et à mesure de l’évolution des prestations, Maître PIERRONNET peut être amené à solliciter le règlement de provisions complémentaires dont les versements seront imputés sur la note d’honoraires récapitulative établie en fin de mission.

Consultation

Le tarif de la première consultation au cabinet est fixé à 75 € HT, soit 90 € TTC. Il est fixé à 200 € HT lorsqu’il s’agit d’une consultation écrite, nécessitant davantage de travail.

Cette somme est à régler par le client avant la délivrance de la consultation qui devra se munir d’espèces ou d’un chèque. Le cabinet n’est pas muni d’un terminal de paiement par carte bancaire.

Si le client confie un dossier à Maître PIERRONNET, ces frais de consultations sont déduits de l’honoraire total dû.

L’aide juridictionnelle

Maître PIERRONNET accepte, sous certaines conditions, d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle qui peut être sollicitée par tout client dont les revenus ne dépassent pas un plafond fixé par Décret.

(Renvoi aux textes applicable)

Lorsque Maître PIERRONNET accepte d’intervenir à ce titre, il est indispensable que le client fournisse sans délai le dossier d’aide juridictionnelle complet.

Il sera alors déposé par Maître PIERRONNET au Tribunal compétent et le cabinet commencera à travailler le dossier confié lorsque la décision d’aide juridictionnelle aura été rendue.

Une somme de 13 € correspondant aux « Droits de plaidoirie », non pris en charge au titre de l’aide juridictionnelle, sera demandée au client.

Liens

Formulaire CERFA d’aide juridictionnelle

Notice du formulaire CERFA

Simulateur d’aide juridictionnelle

Liste des pièces à fournir pour l’aide juridictionnelle 

Frais et dépens

Les frais et dépens sont les frais d’intervention qui s’ajoutent aux honoraires convenus avec l’avocat.
Il s’agit des frais d’huissier, frais d’expertise, frais de traduction, frais de greffe, frais de postulation, droit de timbres fiscaux, droits de plaidoirie, …

L’assureur de protection juridique

Si le client bénéficie d’un contrat de « protection juridique », les honoraires de Maître François-Xavier PIERRONNET peuvent être pris en charge, en tout ou partie, par son assureur, en fonction du barème fixé et de la complexité de l’affaire qui peut nécessiter la fixation d’un honoraire complémentaire pris en charge par le client.

Dans le cadre de l’application de son contrat, Maître PIERRONNET rappelle que le client reste libre de choisir son avocat, l’assureur ne pouvant en aucun cas lui imposer le sien.